Toutefois, le contrôle exercé par une seule personne exclut le contrôle simultané par un groupe (Southside Car Market Ltd. c. la Reine, 82 DTC 6179, (1982) CTC 214 (DPICF)). ACTION CONCERTÉE . 4. Un groupe de personnes est réputé agir de concert si le groupe agit en toute solidarité dans des transactions ayant un objectif commun.
Un autre enjeu à prendre à compte consiste à déterminer si la plus grande capacité des régimes de pension à réduire au minimum les coûts fiscaux (en ce qui concerne les placements actifs par rapport aux placements passifs) pourrait créer une distorsion envers un placement actif par un régime de pension dans une entreprise ...
Le produit intérieur brut (PIB) est l'un des agrégats majeurs des comptes nationaux.. En tant qu'indicateur économique principal de mesure de la production économique réalisée à l'intérieur d'un pays donné, le PIB vise à quantifier — pour un pays et une année donnés — la valeur totale de la « production de richesse » effectuée par les agents économiques résidant à l ...
Lifeco a également annoncé un placement de reçus de souscription échangeables contre des actions ordinaires de Lifeco d'une valeur de 1,25 G au moyen d'un appel public à l'épargne de 650 M, dans le cadre d'une acquisition ferme, et de placements privés concurrents de reçus de souscription à la
le cas auparavant, étant donné que seuls quelques États membres avaient octroyé cette ... à des conditions différentes d'un État à l'autre. Dans le même temps, les États membres disposeront de la flexibilité nécessaire pour ... Publication sur le site internet de la direction générale, en juin 2007, de documents de travail ...
· Le compte au comptant est un compte dans lequel vous déposez votre argent afin de régler vos opérations. Lorsque vous achetez ou vendez un titre de placement, le montant de la transaction est débité ou crédité à ce compte à la date de règlement associée au produit transigé.
Aucune autorité en valeurs mobilières ne s'est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre ... (le « placement ») une deuxième série de parts de ... titres de la Fiducie — Les titres de la Fiducie de capital — série 2 — Droit de rachat de la Fiducie dans un .
INFOGRAPHIES Le prix moyen du mètre cube est de 3,78 euros selon les dernières études disponibles. De quoi se compose le prix de l'eau ? Qui le fixe ? Qui en assure la gestion ? Explications.
Cependant, le Canada a mis trop de temps pour reconnaître le besoin d'une dimension humanitaire continue dans sa politique d'immigration. A travers les années 30 et durant la deuxième guerre mondiale, le Canada avait l'un des pires records dans le monde occidental en ce qui concerne le refus d'accueillir les réfugiés juifs.
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Aux fins de l'impôt, vous pourriez avoir réalisé un gain en capital même si vous avez échangé ou donné (réputé avoir vendu) le bien ou le placement. Consultez le site Web de l'ARC pour en savoir plus. Comment doisje procéder? Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt HR Block 2018 :
Les facteurs pris en ... Un « ordre au mieux » est un ordre d'achat ou de vente d'un titre sans égard au cours sur le marché. Un ordre au mieux ne donne aucun contrôle sur le cours d'exécution. Au cours de ... est inscrite dans la égorie des courtiers en placement dans chaque province et .
Cependant, visàvis du trade off entre risque et rentabilité dans le secteur bancaire. international, à l‟instar le secteur bancaire des pays sousdéveloppés, cette présente œuvre. apportera de la lumière dans la construction d‟un portefeuille optimal se basant aux hypothèses. de Markowitz.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Pour diffusion immédiate Vidéotron ltée fixe le prix de sa nouvelle émission de billets de premier rang de 400 000 000 CA Montréal, le 3 juin 2013 – Vidéotron ltée a annoncé aujourd'hui qu'elle avait fixé le prix de sa nouvelle émission de billets de premier rang 5⅝ % échéant en 2025 d'un montant en capital global de 400,0 M CA.
* Le gain en capital est le bénéfice que vous recevez à la suite de la vente de biens ou de placements. Aux fins de l'impôt, vous pourriez avoir réalisé un gain en capital même si vous avez échangé ou donné (réputé avoir vendu) le bien ou le placement. Consultez le site Web de l'ARC pour en savoir plus. Qu'estce qu'une convention ...
Aucune autorité en valeurs mobilières ne s'est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. ... d'un capital global de ... surallocation ne doit pas dépasser 15 % du nombre de débentures émises dans le cadre du placement.
Avocat représentant les intérêts d'un enfant. 34(2) Dans le cas d'un enfant faisant l'objet d'une audience, un juge ou un conseillermaître peut ordonner qu'un avocat soit nommé afin de représenter les intérêts de l'enfant et que ce dernier, s'il est âgé de 12 ans ou plus, ait le droit de donner mandat à l'avocat.
*Le gain en capital est le bénéfice que vous recevez à la suite de la vente de biens ou de placements. Aux fins de l'impôt, vous pourriez avoir réalisé un gain en capital même si vous avez échangé ou donné (réputé avoir vendu) le bien ou le placement. Consultez le site Web de l'ARC pour en savoir plus.
Le placement en titres de capitaux propres de 97,26 millions de dollars d'Air Canada dans Chorus renforce leur partenariat . Modification et prolongation du contrat d'achat de capacité pour une durée de 10 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2035, ce qui assure la place de Jazz dans le réseau régional d'Air Canada pour les 17 prochaines années.
(4 bis) La prise en compte de facteurs de durabilité dans le processus de prise de décision en matière d'investissement et le processus de conseil peut apporter des avantages audelà des marchés financiers. Elle peut renforcer la résilience de l'économie réelle et la stabilité du système financier et, ce faisant, avoir à .
examiner attentivement ces facteurs de risque avant d'acheter des titres. Se reporter à la rubrique « Facteurs de risque » dans le prospectus du PAPE (défini à la rubrique « Documents intégrés par renvoi ») et aux facteurs de risque qui se trouvent dans le supplément de prospectus concernant le placement .
Dans les circonscriptions uninominales (qui sont plutôt utilisées par les systèmes électoraux majoritaires), chaque parti politique ne peut normalement présenter qu'un candidat. Dans la pratique, les partis tendent de choisir le candidat avec les meilleures chances de gagner, qui est souvent un homme et membre du groupe majoritaire.
) le conseil d'une foire ou d'une exposition, ou l'exploitant d'une concession louée auprès du conseil, qui, dans le cadre de l'alinéa 207(1)c) du Code criminel, met sur pied et exploite une loterie dans un établissement permanent présenté comme étant un casino où l'on peut notamment jouer à .
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